Les informations personnelles que Nous pouvons détenir (et/ou transférer à tout affilié/partenaire/sous-traitant, selon le cas) seront conservées en toute sécurité conformément à Notre politique de sécurité interne et à la loi.

Nous déployons des efforts raisonnables pour protéger la confidentialité de toute et/ou de l’ensemble des Données à caractère personnel que Nous sommes susceptibles de traiter à Votre sujet et pour examiner et améliorer régulièrement Nos procédures techniques, physiques et de gestion afin de garantir que Vos Données à caractère personnel sont protégées contre :

– un accès non autorisé
– une utilisation ou divulgation inappropriée
– une modification non autorisée
– une destruction illégale ou perte accidentelle.

À cette fin, Nous avons mis en œuvre des politiques, des règles et des mesures techniques et organisationnelles de sécurité pour protéger les Données à caractère personnel que Nous pouvons avoir sous Notre contrôle. Tous nos membres, notre personnel et nos sous-traitants (y compris les sous-traitants spécifiques, y compris les prestataires de services cloud établis au sein de l’Union européenne), qui peuvent avoir accès aux Données à caractère personnel et sont associés au traitement des Données à caractère personnel, sont également tenus (en vertu d’un contrat) de respecter la confidentialité des Données à caractère personnel de nos Utilisateurs ou de nos clients ainsi que soumis à d’autres obligations imposées par les Lois de protection des données.

Malgré tout ce qui précède, Nous ne pouvons pas garantir qu’une transmission de données ou un système de conservation puisse être totalement sécurisé(e). Pour plus d’informations sur Nos mesures de sécurité, veuillez Nous contacter de la manière décrite ci-dessous.

Les tiers autorisés, et les prestataires de services externes/tiers, ayant un accès autorisé à Vos informations (comme expliqué dans la présente Politique de confidentialité) sont spécifiquement tenus d’appliquer des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées qui peuvent être nécessaires pour protéger les Données à caractère personnel traitées contre toute divulgation, perte ou destruction non autorisée ou fortuite et contre toute forme illégale de traitement.

Comme indiqué ci-dessus, lesdits prestataires de services (Nos sous-traitants) sont également liés par un certain nombre d’autres obligations conformément aux Lois de protection des données (en particulier, l’Article 28 du RGPD).

Nous conserverons vos Données à caractère personnel uniquement pour la durée nécessaire (en tenant compte de la finalité pour laquelle elles ont été obtenues à l’origine). Les critères que Nous utilisons pour déterminer ce qui est « nécessaire » dépendent des Données à caractère personnel en question et de la relation spécifique que nous avons avec Vous (y compris sa durée).

Notre pratique normale consiste à déterminer s’il existe des lois spécifiques de l’UE et/ou de Malte (par exemple, des lois fiscales ou sur les sociétés) qui Nous autorisent ou même Nous obligent à conserver certaines Données à caractère personnel pendant une certaine période (auquel cas nous conserverons les Données à caractère personnel pendant la période maximale indiquée par une telle loi). Par exemple, toutes les données qui peuvent être considérées comme des « registres comptables » doivent être conservées pendant dix (10) ans.

Nous devrons également déterminer s’il existe des lois et/ou des dispositions contractuelles qui peuvent être invoquées contre Nous par Vous et/ou des tiers et, si tel est le cas, quelles sont les périodes prescriptives de telles actions (qui sont généralement de cinq (5) ans dans les cas où Notre relation contractuelle avec Vous prend fin ou de deux (2) ans dans les cas où il n’existe pas de relation contractuelle de ce type). Dans ce cas, Nous conserverons toutes les Données à caractère personnel pertinentes dont Nous pourrions avoir besoin pour Nous défendre contre toute(s) réclamation(s), contestation(s) ou autre(s) action(s) de Votre part et/ou de la part de tiers pendant la durée nécessaire.

Lorsque Nous n’avons plus besoin de Vos Données à caractère personnel, Nous supprimerons ou anonymiserons de manière sécurisée les Données à caractère personnel en question.

La recherche et les statistiques utilisant les informations d’un Utilisateur ou d’un client sont uniquement menées de sorte à Nous permettre de comprendre les besoins de Nos Utilisateurs et/ou clients, afin de développer et d’améliorer Nos services/activités et/ou pour des objectifs philanthropiques représentatifs de la finalité d’Insurem. Dans tous les cas, Nous veillerons toujours à obtenir au préalable tout consentement que Nous pouvons Vous demander légalement. Comme dans tous les autres cas, Nous veillerons également à mettre en œuvre toutes les mesures de protection appropriées, selon les besoins.

Les liens que Nous fournissons vers des sites Web tiers sont clairement marqués et Nous ne sommes en aucun cas responsables (ni ne pouvons être réputés approuver de quelque manière que ce soit) le contenu desdits sites Web (y compris toutes politiques de confidentialité applicables ou opérations de traitement des données de quelque nature que ce soit). Nous Vous suggérons de lire les politiques de confidentialité de tous dits sites Web tiers. Cela inclut les sites Web de tous intermédiaires en assurance avec lesquels Nous pouvons collaborer.

Lorsque Vous visitez Notre Site, Nous collectons automatiquement certaines catégories de Données à caractère personnel via l’utilisation de cookies et de technologies similaires.

Pour obtenir des informations plus détaillées, y compris ce que sont les cookies et comment et pourquoi Nous traitons lesdites données de cette manière (y compris la différence entre les cookies essentiels et non essentiels), veuillez lire Notre Cookie Policy, qui est détaillée mais facile à lire.

Le Site et Nos services ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans et, par conséquent, Nous ne collecterons jamais intentionnellement de Données à caractère personnel auprès de telles personnes, sauf en vertu d’une exemption légale spécifique (le cas échéant). Si Vous n’avez pas l’âge requis pour consentir, veuillez consulter Votre parent ou tuteur légal et obtenir son autorisation pour utiliser le Site et Nos services.

Nous considérerons que toute Donnée à caractère personnel de personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans que Nous recevons, est envoyée avec l’autorité appropriée et que l’expéditeur peut démontrer cette autorité à tout moment, à Notre demande.

Nous ne nous appuyons sur aucune décision prise uniquement par des moyens automatisés (en d’autres termes, sans intervention humaine significative) – y compris le profilage. En cas de changement de position à l’avenir (et uniquement dans la mesure où Nous pourrions être légalement autorisés à le faire), Vous en serez informé.

Avant de répondre à toute demande que Vous faites auprès de Nous, Nous pouvons avoir besoin de vérifier Votre identité. Dans tous les cas, Nous essaierons de prendre une action en réponse à Vos demandes dès que raisonnablement possible.

Comme expliqué dans la section Périodes de rétention ci-dessus, Nous pouvons avoir besoin de conserver certaines Données à caractère personnel pour nous conformer à Nos obligations légales de rétention, mais également pour effectuer les transactions que Vous avez demandées avant la modification ou la suppression que Vous avez demandées.

Les différents droits que vous confère la loi comprennent :

Vous pouvez, à tout moment, Nous demander de confirmer si Nous traitons ou non des Données à caractère personnel qui Vous concernent et, si tel est le cas, Vous aurez le droit d’accéder à ces Données à caractère personnel et aux informations suivantes :

• Quelles Données à caractère personnel détenons-Nous,
• Pourquoi nous les traitons,
• À qui Nous les divulguons,
• Pendant combien de temps nous avons l’intention de les conserver (si possible),
• Si Nous les transférons à l’étranger et les mesures de protection que Nous prenons pour les protéger,
• Quels sont Vos droits,
• Comment faire une réclamation,
• D’où proviennent Vos Données à caractère personnel et
• Si Nous avons procédé à toute prise de décision automatisée (y compris le profilage) ainsi que des informations connexes.

Sur demande, Nous Vous fournirons (sans affecter négativement les droits et libertés d’autrui, y compris les Nôtres) une copie des Données à caractère personnel en cours de traitement dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, période qui peut être prolongée de deux mois si nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes. Nous Vous informerons de toute prolongation dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, ainsi que des raisons du retard.

Vous avez le droit de Nous demander de rectifier des Données à caractère personnel inexactes et de compléter des Données à caractère personnel incomplètes Vous concernant. Nous pouvons chercher à vérifier l’exactitude des données avant de les rectifier.

• Vous avez le droit de Nous demander de supprimer Vos Données à caractère personnel et Nous nous y conformerons dans les meilleurs délais, mais uniquement lorsque :
  • Les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; ou
  • Vous avez retiré Votre consentement (dans les cas où Nous traitons sur la base de Votre consentement) et Nous n’avons aucune autre base juridique de traiter Vos Données à caractère personnel ; ou

  Vous avez exercé avec succès Votre droit d’opposition (comme expliqué ci-dessous); ou

• • Vos Données à caractère personnel ont été traitées illégalement ; ou
  • Il existe une obligation légale à laquelle Nous sommes soumis ; ou
  • Des circonstances particulières existent en relation avec certains droits des enfants.

  Dans tous les cas, Nous ne serons pas légalement tenus de satisfaire Votre demande d’effacement si le traitement de Vos Données à caractère personnel est nécessaire :

  • au respect d’une obligation légale à laquelle Nous sommes soumis (y compris, mais sans s’y limiter, Nos obligations de rétention des données) ; ou
  • à l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations fondées en droit.

  Il existe d’autres motifs juridiques qui Nous autorisent à refuser les demandes d’effacement, bien que les deux cas ci-dessus soient les motifs les plus probables que Nous pouvons invoquer pour refuser ces demandes.

Vous avez le droit de Nous demander de restreindre (c’est-à-dire de conserver, mais sans les traiter davantage) Vos Données à caractère personnel, mais uniquement lorsque :

• L’exactitude de Vos Données à caractère personnel est contestée (voir le droit à rectification des données ci-dessus), pendant une période Nous permettant de vérifier l’exactitude des Données à caractère personnel ; ou
• Le traitement est illégal et Vous vous opposez à l’effacement de Vos Données à caractère personnel ; ou
• Nous n’avons plus besoin des Données à caractère personnel pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, mais Vous avez besoin des Données à caractère personnel pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations fondées en droit.
• Vous avez exercé Votre droit d’opposition et la vérification de Nos motifs légitimes visant à déterminer s’ils l’emportent sur Votre opposition est en suspens.

Suite à Votre demande de restriction, sauf pour conserver Vos Données à caractère personnel, Nous ne pouvons traiter Vos Données à caractère personnel que :

• Lorsque Nous disposons de Votre consentement ; ou
• Pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations fondées en droit ; ou
• Pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ; ou
• Pour des raisons impérieuses d’intérêt public.

Vous avez le droit de Nous demander de Vous fournir Vos Données à caractère personnel (que Vous Nous aurez fournies) dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine, ou (lorsque cela est techniquement possible) de les faire « porter » directement à un autre responsable du traitement des données, à condition que cela n’affecte pas négativement les droits et libertés d’autrui. Ce droit ne s’appliquera que lorsque :

• Le traitement est basé sur Votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat avec Vous ; et
• Le traitement est effectué par des moyens automatisés.

Consultez notre Remarque spéciale sur le Consentement pour obtenir des informations détaillées sur ce droit (que Vous pouvez exercer à tout moment).

Dans les cas où Nous ne traitons Vos Données à caractère personnel que lorsque ce traitement est 1.) nécessaire à l’exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public ou 2.) lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que Nous poursuivons ou qu’un tiers poursuit, Vous aurez le droit de vous opposer à Notre traitement de Vos Données à caractère personnel. Lorsqu’une objection est formulée, le traitement des données cessera, à moins que Nous, en tant que responsable du traitement des données, ne fournissions des motifs impérieux et légitimes nécessitant la poursuite du traitement des données qui l’emportent sur les objections que Vous pouvez avoir soulevées.

Lorsque Vos données sont traitées pour des finalités de marketing direct, Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de Vos Données à caractère personnel, ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct.

Pour éviter toute ambiguïté, lorsque Nous traitons Vos Données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat, lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle Nous sommes soumis ou lorsque le traitement est nécessaire pour protéger Vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique, ce droit général d’opposition ne subsistera pas.

Vous avez également le droit de présenter des plaintes auprès de l’Autorité de contrôle de la protection des données appropriée. L’autorité compétente à Malte est le Bureau du Commissaire à l’information et à la protection des données (OIDPC pour Office of the Information and Data Protection Commissioner).

Nous vous prions de bien vouloir essayer de résoudre avec Nous en premier lieu tout problème que Vous pourriez avoir (même si, comme indiqué ci-dessus, Vous avez le droit de contacter l’autorité compétente à tout moment).

Parmi les mesures de sécurité que Nous mettons en œuvre, avant de pouvoir Vous aider à exercer Vos droits comme décrit ci-dessus, Nous pouvons avoir besoin de vérifier Votre identité pour nous assurer que Nous ne divulguons pas ou ne partageons pas de Données à caractère personnel avec des personnes non autorisées.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Dans certains cas particuliers (par exemple, si l’affaire est particulièrement complexe ou si Vous Nous envoyez plusieurs demandes), cela peut nous prendre plus d’un mois. Dans de tels cas, Nous Vous en informerons et Vous tiendrons informé.

INSUREM INSURANCE LIMITED, une société immatriculée à Malte sous le numéro d’immatriculation de société C 91883 et dont le siège social est sis 71, Tower Road, Sliema, Malte, est le responsable du traitement de vos Données à caractère personnel qui a lieu via le Site ou de la manière expliquée ci-dessus (ou dans la politique de confidentialité condensée ou l’avis qui Vous a dirigé ici).

Si Vous avez des questions/commentaires sur la confidentialité ou si Vous souhaitez exercer l’un quelconque de Vos droits individuels, veuillez Nous contacter à l’adresse suivante : dpo@insurem.eu ou Nous écrire au 71, Tower Road, Sliema, Malte (à l’adresse ci-dessus) ou en Nous appelant au numéro de téléphone (+356) 21 342 587 (pendant les heures normales de bureau) ou en contactant Notre Délégué à la protection des données.

Le Délégué à la protection des données d’Insurem est Chris Cascun, qui peut être contacté directement à l’adresse dpo@insurem.eu.

Nous nous réservons le droit, à Notre entière discrétion, de changer, modifier, ajouter et/ou supprimer des parties de la présente Politique de confidentialité à tout moment. Si Vous êtes un client existant avec lequel Nous avons une relation contractuelle, Nous Vous informerons de tous changements apportés à la présente Politique de confidentialité (ainsi que d’autres conditions générales relatives au Site). Nous archiverons et conserverons également les versions précédentes de la Politique de confidentialité pour Votre examen.

En tant qu’Utilisateur du Site avec lequel Nous n’avons aucune relation contractuelle ou même dont Nous n’avons aucune manière légale de tracer, il est dans Votre intérêt de vérifier régulièrement les mises à jour de la présente Politique de confidentialité (qui sont généralement considérées comme étant en vigueur à la date à laquelle elles sont publiées sur le Site), dans le cas où Nos tentatives de Vous notifier de telles mises à jour ne Vous parviendraient pas.